J.O. 213 du 14 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0608278A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 septembre 2006, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :


En qualité de représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs

des industries gazières (UNEmIG)


En tant que membre titulaire :

M. Hugues de Jubecourt, en remplacement de M. Jacky Laroche.

En tant que membre suppléant :

Mme Elisabeth Husson, en remplacement de Mme Liliane Pautrot.